La charte du conseil consultatif des programmes

Article 1 : Mission du Conseil consultatif

Le législateur a chargé le Conseil consultatif de France Télévisions d’émettre des avis et des recommandations sur ses programmes, l’objectif n’étant en aucun cas de rendre compte des goûts personnels des membres sur la qualité des programmes diffusés. La mission finale du Conseil est de produire un rapport destiné aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Article 2 : Participation aux séances de travail

Le Conseil est composé de 24 membres, mobilisés pour cinq journées passées au siège de France Télévisions :

Un premier rassemblement des 24 membres sélectionnés à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine permet la transmission d’éléments sur l’économie et le fonctionnement de la télévision, mais aussi la découverte des installations de France Télévisions.

Deux séances intermédiaires sont consacrées à la préparation du rapport final et comportent des interventions de spécialistes suivies de débats. Les membres s’engagent à ce titre à être attentifs lors des présentations orales afin d’appréhender au mieux les enjeux du secteur audiovisuel public. Pour chacune des séances, le groupe total est divisé en deux : 12 membres assistent donc à l’une d’entre elles. Toutefois, les 24 membres travaillent sur toutes les thématiques prédéfinies, par le biais d’un blog privatif dédié.

Une deuxième séance plénière rassemblant la totalité du Conseil est dédiée à la relecture du rapport et suivie de modifications éventuelles apportées par les membres.

Une dernière rencontre plénière sous la forme d’une conférence ouverte pour rendre les conclusions du Conseil.

Tout au long de l’année, des échanges écrits via une communauté privative dédiée sur le blog, ainsi que des échanges téléphoniques complètent la participation des membres aux séances plénières.

Article 3 : Préparation des séances de travail

Afin de préparer au mieux les séances plénières du Conseil consultatif, les membres pourront visionner certains programmes en rapport avec les thèmes abordés. A l’issue du visionnage des programmes, les membres devront établir leurs observations par écrit via la plateforme de discussion privative. Les membres s’engagent à ce titre à respecter les consignes de visionnage.

Les membres sont tenus de préparer les séances de travail, notamment à l’aide des documents qui leur seront envoyés préalablement aux débats et via une participation active sur le blog dédié – consultation régulière du site, suivi des actualités, commentaires écrits, etc.

Article 4 : Assiduité et implication

La participation et l’implication des membres est indispensable à une réflexion collective pleinement aboutie. Les membres s’engagent ainsi à :
– Etre présents, dans la mesure du possible, à l’ensemble des séances organisées par France Télévisions ;
– Prévenir de toute absence, au maximum 7 jours avant la séance, le référent du Conseil consultatif à France Télévisions ;
– S’impliquer dans les débats de chaque séance plénière tout en respectant la parole de l’autre.
– Participer activement au blog par des consultations et contributions régulières.

Article 5 : Rédaction du rapport

L’avant dernière séance du Conseil consultatif permet aux membres d’amender le texte si nécessaire et d’y apposer leur signature.

Le rapport est composé :
– Des éléments de documentation et informations fournis au Conseil consultatif tout au long des séances plénières ;
– D’un compte-rendu des débats tenus lors de chaque séance plénière ;
– D’une synthèse des propositions des membres.

Article 6 : Clause de confidentialité

Les membres du Conseil consultatif de France Télévisions reconnaissent que leur nomination est assortie d’une obligation de confidentialité dans les termes et conditions décrits ci-après. Ils:

– S’engagent à respecter le caractère strictement confidentiel des travaux menés par le Conseil consultatif avant la publication du rapport final.
– S’engagent en particulier à ne pas divulguer, directement ou indirectement, à tout tiers, les propos tenus lors des réunions du Conseil ou tous documents qui auront pu y être remis, ainsi que les propos exprimés sur la partie privative du blog dédié ;
– Reconnaissent avoir été informés qu’un manquement à cette obligation de confidentialité entraînera la suspension sans délai de leur participation au Conseil consultatif, sans préjudice des mesures complémentaires que France Télévisions pourrait juger nécessaires.

Article 7 : Indemnisation des frais de transport, de restauration et d’hébergement

La participation des membres au Conseil consultatif ne donne lieu à aucune rémunération ni indemnisation au titre de la participation aux réunions ou de toute contribution à ses travaux.

Les billets de train ou d’avion (en seconde classe), de même que les frais de restauration et de transport que leur présence aux réunions aura pu occasionner, seront remboursés aux membres sur justificatifs. Les frais d’hébergement des membres qui résident en province sont pris en charge par France Télévisions.